SCI FLORENSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
SCI FLORENSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 964 928. Son siège social est situé 5 rue de la Tuilerie, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIAMANTINO FIGUEIRA OURIVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FLORENSAC
INSEE- Dénomination
- SCI FLORENSAC
- SIREN
- 840 964 928
- SIRET (siège)
- 840 964 928 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68840964928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 964 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2018
- Siège social
- 5 RUE DE LA TUILERIE, 91180, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLORENSAC
L'acquisition, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur d'un ensemble immobilier sis à FLORENSAC (34510), 23, rue Fernand CHAMAYOU.
Finances de SCI FLORENSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLORENSAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI FLORENSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONSiègeActif
840 964 928 00013 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLORENSAC
INPIComptes annuels de SCI FLORENSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLORENSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLORENSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLORENSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLORENSAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2022003028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/04957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-12.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-12.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 97-13.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-21.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-15.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-16.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1997 · N° 94-42.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-10.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLORENSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLORENSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-01
- création
Date d'effet : 09 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI FLORENSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI FLORENSAC ?
Le numéro SIREN de SCI FLORENSAC est 840 964 928. Le SIRET de son siège social est 840 964 928 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68840964928.
Qui dirige SCI FLORENSAC ?
SCI FLORENSAC est dirigée par DIAMANTINO FIGUEIRA OURIVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLORENSAC ?
Le siège social de SCI FLORENSAC est situé 5 rue de la Tuilerie, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon.
SCI FLORENSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLORENSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLORENSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLORENSAC.
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