SCI FLORETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLORETTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1992, identifiée par le SIREN 385 402 136. Elle est domiciliée 19 rue Raymond Poincare, 67240 Bischwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VIOLETTE ELBAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLORETTE
INSEE- Dénomination
- SCI FLORETTE
- SIREN
- 385 402 136
- SIRET (siège)
- 385 402 136 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79385402136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 402 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 1992
- Siège social
- 19 RUE RAYMOND POINCARE, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLORETTE
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS SIS 19, RUE POINCARE A BISCHWILLER PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT
Finances de SCI FLORETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLORETTE
INSEEÉtablissements de SCI FLORETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeActif
385 402 136 00019 · ouvert le 09 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLORETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FLORETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLORETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLORETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLORETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-15.844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-15.344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/00712
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/08166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/08047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-15.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.187
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLORETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI FLORETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI FLORETTE ?
Le numéro SIREN de SCI FLORETTE est 385 402 136. Le SIRET de son siège social est 385 402 136 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79385402136.
Qui dirige SCI FLORETTE ?
SCI FLORETTE est dirigée par VIOLETTE ELBAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FLORETTE ?
Le siège social de SCI FLORETTE est situé 19 rue Raymond Poincare, 67240 Bischwiller.
SCI FLORETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLORETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLORETTE.
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