SCI FLORIANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 014 845, SCI FLORIANNE est une SCI créée le 14 avril 2000. Elle est domiciliée rue aux Azes Mr Leboucher Bernard, 14420 Villers-Canivet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD LEBOUCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FLORIANNE
INSEE- Dénomination
- SCI FLORIANNE
- SIREN
- 430 014 845
- SIRET (siège)
- 430 014 845 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31430014845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 014 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2000
- Siège social
- RUE AUX AZES MR LEBOUCHER BERNARD, 14420, VILLERS-CANIVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLORIANNE
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI FLORIANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLORIANNE
INSEEÉtablissements de SCI FLORIANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14420 VILLERS-CANIVETSiègeActif
430 014 845 00019 · ouvert le 08 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLORIANNE
INPIComptes annuels de SCI FLORIANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLORIANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLORIANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLORIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLORIANNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/07409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/05233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/05180
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024R00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 12 avril 2024 · N° 21/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-12.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLORIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLORIANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI FLORIANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI FLORIANNE ?
Le numéro SIREN de SCI FLORIANNE est 430 014 845. Le SIRET de son siège social est 430 014 845 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31430014845.
Qui dirige SCI FLORIANNE ?
SCI FLORIANNE est dirigée par BERNARD LEBOUCHER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLORIANNE ?
Le siège social de SCI FLORIANNE est situé rue aux Azes Mr Leboucher Bernard, 14420 Villers-Canivet.
SCI FLORIANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLORIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLORIANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLORIANNE.
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