SCI FLORIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI FLORIVAL est une société civile immatriculée le 13 décembre 2011 sous le numéro SIREN 381 761 147. Elle est domiciliée 2 Le Bosc Anglier le Clos de Beaumontel, 27170 Beaumontel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GEORGES WITTMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLORIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI FLORIVAL
- SIREN
- 381 761 147
- SIRET (siège)
- 381 761 147 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR88381761147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 761 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- 2 LE BOSC ANGLIER LE CLOS DE BEAUMONTEL, 27170, BEAUMONTEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLORIVAL
Propriété administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'adjudication, échange, apports ou autrement, éventuellement et exceptionnellemlent, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, apport en société. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI FLORIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLORIVAL
INSEEÉtablissements de SCI FLORIVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27170 BEAUMONTELSiègeActif
381 761 147 00028 · ouvert le 22 janvier 1991 · NAF 6820B
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé
381 761 147 00010 · ouvert le 22 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FLORIVAL
INPIComptes annuels de SCI FLORIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLORIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLORIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLORIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLORIVAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/03964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-24.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-12.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-42.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLORIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLORIVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 1991-01-22
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI FLORIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FLORIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI FLORIVAL est 381 761 147. Le SIRET de son siège social est 381 761 147 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88381761147.
Qui dirige SCI FLORIVAL ?
SCI FLORIVAL est dirigée par GEORGES WITTMER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLORIVAL ?
Le siège social de SCI FLORIVAL est situé 2 Le Bosc Anglier le Clos de Beaumontel, 27170 Beaumontel.
SCI FLORIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLORIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLORIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLORIVAL.
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