SCI FLORIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLORIVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 587 188. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Florival, 43100 Brioude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCETTE BEYSSAC, autre.
Fiche d'identité de SCI FLORIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI FLORIVAL
- SIREN
- 398 587 188
- SIRET (siège)
- 398 587 188 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90398587188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 587 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1994
- Siège social
- RUE FLORIVAL, 43100, BRIOUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLORIVAL
Acquisition biens immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers. L'acquisition, l'administration et la gestion et, plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobilier dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit ; la vente de ces mêmes biens ou droits immobiliers pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de SCI FLORIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLORIVAL
INSEEÉtablissements de SCI FLORIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43100 BRIOUDESiègeActif
398 587 188 00010 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLORIVAL
INPIComptes annuels de SCI FLORIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLORIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLORIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLORIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLORIVAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/03964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-24.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-12.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-42.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLORIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLORIVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- création
Date d'effet : 11 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI FLORIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FLORIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI FLORIVAL est 398 587 188. Le SIRET de son siège social est 398 587 188 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90398587188.
Qui dirige SCI FLORIVAL ?
SCI FLORIVAL est dirigée par LUCETTE BEYSSAC, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLORIVAL ?
Le siège social de SCI FLORIVAL est situé rue Florival, 43100 Brioude.
SCI FLORIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLORIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLORIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLORIVAL.
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