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SCI FLOTTES

Active
Siren508 537 164Société civile06440 LUCERAMCréée le 14 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI FLOTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 537 164. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua la Barriera, 06440 Luceram. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CELIA DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FLOTTES

Dénomination
SCI FLOTTES
SIREN
508 537 164
SIRET (siège)
508 537 164 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63508537164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 537 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2008
Siège social
QUA LA BARRIERA, 06440, LUCERAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLOTTES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI FLOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLOTTES

CD

CELIA DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans

JF

JEAN FLOTTES

Autre

Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI FLOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06440 LUCERAMSiègeActif

    508 537 164 00016 · ouvert le 08 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLOTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLOTTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLOTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-08

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI FLOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI FLOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI FLOTTES est 508 537 164. Le SIRET de son siège social est 508 537 164 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63508537164.

Qui dirige SCI FLOTTES ?

SCI FLOTTES est dirigée par CELIA DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLOTTES ?

Le siège social de SCI FLOTTES est situé Qua la Barriera, 06440 Luceram.

SCI FLOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLOTTES.

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