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SCI FLOTTES

Active
Siren808 932 867SCI46000 CAHORSCréée le 14 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FLOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 932 867. Son siège social est situé 233 rue Mascoutou, 46000 Cahors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE RAUFFET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FLOTTES

Dénomination
SCI FLOTTES
SIREN
808 932 867
SIRET (siège)
808 932 867 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39808932867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 932 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2015
Siège social
233 RUE MASCOUTOU, 46000, CAHORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLOTTES

Gestion exploitation par bail location ou tout autre forme d'un immeuble toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère civil

Finances de SCI FLOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLOTTES

PR

PHILIPPE RAUFFET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2015) · 11 ans

BR

BENJAMIN RAUFFET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI FLOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46000 CAHORSSiègeActif

    808 932 867 00019 · ouvert le 07 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLOTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLOTTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-14 · Début d'activité : 2014-11-07

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI FLOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI FLOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI FLOTTES est 808 932 867. Le SIRET de son siège social est 808 932 867 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39808932867.

Qui dirige SCI FLOTTES ?

SCI FLOTTES est dirigée par PHILIPPE RAUFFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLOTTES ?

Le siège social de SCI FLOTTES est situé 233 rue Mascoutou, 46000 Cahors.

SCI FLOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLOTTES.

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