SCI FLOWERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLOWERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 221 055. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos de Due Due, 06670 Saint-Martin-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANIE HAIGH, gérant.
Fiche d'identité de SCI FLOWERS
INSEE- Dénomination
- SCI FLOWERS
- SIREN
- 428 221 055
- SIRET (siège)
- 428 221 055 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27428221055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 221 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 décembre 1999
- Siège social
- LE CLOS DE DUE DUE, 06670, SAINT-MARTIN-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLOWERS
Gestion acquisition de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI FLOWERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLOWERS
INSEEÉtablissements de SCI FLOWERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06670 SAINT-MARTIN-DU-VARSiègeActif
428 221 055 00018 · ouvert le 08 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FLOWERS
INPIComptes annuels de SCI FLOWERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLOWERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLOWERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLOWERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLOWERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025002482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/07197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/13787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-23.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-10.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-13.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-13.466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 30 septembre 2011 · N° 10/08868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 25 février 2011 · N° 08/23485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-15.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-18.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLOWERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLOWERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI FLOWERS
Quel est le numéro SIREN de SCI FLOWERS ?
Le numéro SIREN de SCI FLOWERS est 428 221 055. Le SIRET de son siège social est 428 221 055 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27428221055.
Qui dirige SCI FLOWERS ?
SCI FLOWERS est dirigée par STEPHANIE HAIGH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLOWERS ?
Le siège social de SCI FLOWERS est situé Le Clos de Due Due, 06670 Saint-Martin-du-Var.
SCI FLOWERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLOWERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLOWERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLOWERS.
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