SCI FM CHARTRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 093 430, SCI FM CHARTRES est une SCI créée le 16 avril 1992. Son siège social est situé La Gommerais, 35330 La Chapelle-Bouexic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE FRANGEUL, gérant.
Fiche d'identité de SCI FM CHARTRES
INSEE- Dénomination
- SCI FM CHARTRES
- SIREN
- 385 093 430
- SIRET (siège)
- 385 093 430 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20385093430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 093 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 1992
- Siège social
- LA GOMMERAIS, 35330, LA CHAPELLE-BOUEXIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FM CHARTRES
propriété gestion et administration de tous biens et droits immobiliers (début : 04.04.1992)
Finances de SCI FM CHARTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FM CHARTRES
INSEEÉtablissements de SCI FM CHARTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35330 LA CHAPELLE-BOUEXICSiègeActif
385 093 430 00010 · ouvert le 04 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FM CHARTRES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FM CHARTRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FM CHARTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FM CHARTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FM CHARTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FM CHARTRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FM CHARTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FM CHARTRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI FM CHARTRES
Quel est le numéro SIREN de SCI FM CHARTRES ?
Le numéro SIREN de SCI FM CHARTRES est 385 093 430. Le SIRET de son siège social est 385 093 430 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20385093430.
Qui dirige SCI FM CHARTRES ?
SCI FM CHARTRES est dirigée par HERVE FRANGEUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FM CHARTRES ?
Le siège social de SCI FM CHARTRES est situé La Gommerais, 35330 La Chapelle-Bouexic.
SCI FM CHARTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FM CHARTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FM CHARTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FM CHARTRES.
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