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SCI FM2D

Active
Siren482 884 764SCI46110 BETAILLECréée le 05 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FM2D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2005, identifiée par le SIREN 482 884 764. Elle est domiciliée Menoire, 46110 Betaille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL MOURATILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FM2D

Dénomination
SCI FM2D
SIREN
482 884 764
SIRET (siège)
482 884 764 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44482884764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 884 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2005
Siège social
MENOIRE, 46110, BETAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FM2D

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUITS OU NON, LA CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL, ARTISANAL OU COMMERCIAL.

Finances de SCI FM2D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FM2D

DM

DANIEL MOURATILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans

MS

MIREILLE SAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FM2D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46110 BETAILLESiègeActif

    482 884 764 00010 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FM2D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FM2D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FM2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FM2D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FM2D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FM2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FM2D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI FM2D

Quel est le numéro SIREN de SCI FM2D ?

Le numéro SIREN de SCI FM2D est 482 884 764. Le SIRET de son siège social est 482 884 764 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44482884764.

Qui dirige SCI FM2D ?

SCI FM2D est dirigée par DANIEL MOURATILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FM2D ?

Le siège social de SCI FM2D est situé Menoire, 46110 Betaille.

SCI FM2D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FM2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FM2D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FM2D.

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