SCI FMNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FMNA est une SCI immatriculée le 30 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 643 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B IMP du ban, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Fabien KELLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FMNA
INSEE- Dénomination
- SCI FMNA
- SIREN
- 989 643 614
- SIRET (siège)
- 989 643 614 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56989643614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 643 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2025
- Siège social
- 2 B IMP du ban, 42400, Saint-Chamond
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FMNA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI FMNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FMNA
INSEEÉtablissements de SCI FMNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42400 Saint-ChamondSiègeActif
989 643 614 00013 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FMNA
INPIComptes annuels de SCI FMNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FMNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FMNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FMNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FMNA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/01710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/02240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FMNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FMNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-24
- création
Date d'effet : 30 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI FMNA
Quel est le numéro SIREN de SCI FMNA ?
Le numéro SIREN de SCI FMNA est 989 643 614. Le SIRET de son siège social est 989 643 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56989643614.
Qui dirige SCI FMNA ?
SCI FMNA est dirigée par Fabien KELLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FMNA ?
Le siège social de SCI FMNA est situé 2 B IMP du ban, 42400 Saint-Chamond.
SCI FMNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FMNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FMNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FMNA.
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