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SCI FMTE

Active
Siren539 808 782SCI67420 BOURG-BRUCHECréée le 14 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI FMTE est une SCI immatriculée le 14 février 2012 sous le numéro SIREN 539 808 782. Son siège social est situé 54 rue du Bourg, 67420 Bourg-Bruche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIANNE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FMTE

Dénomination
SCI FMTE
SIREN
539 808 782
SIRET (siège)
539 808 782 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09539808782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 808 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2012
Siège social
54 RUE DU BOURG, 67420, BOURG-BRUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FMTE

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de SCI FMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FMTE

FM

FABRICE MARCHAL

Autre

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

MM

MARIANNE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI FMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67420 BOURG-BRUCHESiègeActif

    539 808 782 00012 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FMTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FMTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2012

Questions fréquentes sur SCI FMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FMTE ?

Le numéro SIREN de SCI FMTE est 539 808 782. Le SIRET de son siège social est 539 808 782 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09539808782.

Qui dirige SCI FMTE ?

SCI FMTE est dirigée par MARIANNE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FMTE ?

Le siège social de SCI FMTE est situé 54 rue du Bourg, 67420 Bourg-Bruche.

SCI FMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FMTE.

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