SCI FMTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 989 404, SCI FMTO est une SCI créée le 8 juin 2026. Son siège social est situé 1 Cour des Fleurs, 95810 Arronville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Marie-Thérèse FERNANDEZ, exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FMTO
INSEE- Dénomination
- SCI FMTO
- SIREN
- 105 989 404
- SIRET (siège)
- 105 989 404 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90105989404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 989 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2026
- Siège social
- 1 Cour des Fleurs, 95810, Arronville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FMTO
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI FMTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FMTO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI FMTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95810 ArronvilleSiègeActif
105 989 404 00014 · ouvert le 13 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FMTO
INPIComptes annuels de SCI FMTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FMTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FMTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FMTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FMTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 novembre 2022 · N° 20/02311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FMTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FMTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-08 · Début d'activité : 2026-05-13
- création
Date d'effet : 08 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI FMTO
Quel est le numéro SIREN de SCI FMTO ?
Le numéro SIREN de SCI FMTO est 105 989 404. Le SIRET de son siège social est 105 989 404 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90105989404.
Qui dirige SCI FMTO ?
SCI FMTO est dirigée par Marie-Thérèse FERNANDEZ,, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FMTO ?
Le siège social de SCI FMTO est situé 1 Cour des Fleurs, 95810 Arronville.
SCI FMTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FMTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FMTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FMTO.
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