SCI FNAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 193 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FNAS est une SCI immatriculée le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 145 835. Elle est domiciliée 766 Che du Pas de la Mue, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN WEBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI FNAS
INSEE- Dénomination
- SCI FNAS
- SIREN
- 483 145 835
- SIRET (siège)
- 483 145 835 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79483145835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 145 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 192 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 766 CHE DU PAS DE LA MUE, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FNAS
Acquisition construction aménagement de tout bien immobilier dans un but de location et éventuellement de vente.
Finances de SCI FNAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FNAS
INSEEÉtablissements de SCI FNAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif
483 145 835 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FNAS
INPIComptes annuels de SCI FNAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FNAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FNAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FNAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-12.381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/08124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FNAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI FNAS
Quel est le numéro SIREN de SCI FNAS ?
Le numéro SIREN de SCI FNAS est 483 145 835. Le SIRET de son siège social est 483 145 835 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79483145835.
Qui dirige SCI FNAS ?
SCI FNAS est dirigée par JEAN WEBERT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FNAS ?
Le siège social de SCI FNAS est situé 766 Che du Pas de la Mue, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
SCI FNAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FNAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FNAS.
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