SCI FOAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FOAT est une SCI immatriculée le 16 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 543 931. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Pierre du Moulin, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER AUDIBERT-TROIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOAT
INSEE- Dénomination
- SCI FOAT
- SIREN
- 813 543 931
- SIRET (siège)
- 813 543 931 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61813543931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 543 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2015
- Siège social
- CHE DE LA PIERRE DU MOULIN, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOAT
acquistion par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente exceptionnelle de tous ses biens et droits immobiliers par tout moyen de paiement
Finances de SCI FOAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI FOAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
813 543 931 00014 · ouvert le 03 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOAT
INPIComptes annuels de SCI FOAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-16 · Début d'activité : 2015-09-03
- création
Date d'effet : 16 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI FOAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FOAT ?
Le numéro SIREN de SCI FOAT est 813 543 931. Le SIRET de son siège social est 813 543 931 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61813543931.
Qui dirige SCI FOAT ?
SCI FOAT est dirigée par OLIVIER AUDIBERT-TROIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOAT ?
Le siège social de SCI FOAT est situé Che de la Pierre du Moulin, 83300 Draguignan.
SCI FOAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOAT.
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