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SCI FOATA

Active
Siren424 428 373Société civile06210 MANDELIEU LA NAPOULECréée le 27 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FOATA est une société civile immatriculée le 27 juillet 1999 sous le numéro SIREN 424 428 373. Son siège social est situé Les Tourrades Lieudit Fraisse Longue, 06210 Mandelieu la Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES FOATA, gérant.

Fiche d'identité de SCI FOATA

Dénomination
SCI FOATA
SIREN
424 428 373
SIRET (siège)
424 428 373 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81424428373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 428 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 1999
Siège social
LES TOURRADES LIEUDIT FRAISSE LONGUE, 06210, MANDELIEU LA NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOATA

Acquisition gestion administration de tous biens

Finances de SCI FOATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOATA

CF

CHARLES FOATA

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

VF

VINCENT FOATA

Autre

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

LF

LAURENT FOATA

Autre

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FOATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU LA NAPOULESiègeActif

    424 428 373 00015 · ouvert le 07 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FOATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOATA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI FOATA

Quel est le numéro SIREN de SCI FOATA ?

Le numéro SIREN de SCI FOATA est 424 428 373. Le SIRET de son siège social est 424 428 373 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81424428373.

Qui dirige SCI FOATA ?

SCI FOATA est dirigée par CHARLES FOATA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOATA ?

Le siège social de SCI FOATA est situé Les Tourrades Lieudit Fraisse Longue, 06210 Mandelieu la Napoule.

SCI FOATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOATA.

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