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SCI FOCH

Active
Siren330 422 502SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 30 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI FOCH est une SCI immatriculée le 30 août 1984 sous le numéro SIREN 330 422 502. Elle est domiciliée 7 rue Marechal Foch St Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PAULE MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOCH

Dénomination
SCI FOCH
SIREN
330 422 502
SIRET (siège)
330 422 502 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74330422502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 422 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 août 1984
Siège social
7 RUE MARECHAL FOCH ST BRIEUC, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOCH

LOCATION D'UN APPARTEMENT ET D'UN FONDS DE COMMERCE,RUE DU MARECHAL FOCH NUMERO 7 ET DE TOUS AUTRES BIENS IMMOBILIERS ET IMMEUBLES DONT LA SOCIETE DEVIENDRAIT PROPRIETAIRE.

Finances de SCI FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOCH

PM

PAULE MICHEL

Gérant

Depuis la création (30 août 1984) · 42 ans

Établissements de SCI FOCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    330 422 502 00014 · ouvert le 04 juillet 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FOCH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FOCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1984

Questions fréquentes sur SCI FOCH

Quel est le numéro SIREN de SCI FOCH ?

Le numéro SIREN de SCI FOCH est 330 422 502. Le SIRET de son siège social est 330 422 502 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74330422502.

Qui dirige SCI FOCH ?

SCI FOCH est dirigée par PAULE MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FOCH ?

Le siège social de SCI FOCH est situé 7 rue Marechal Foch St Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.

SCI FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCH.

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