SCI FOCH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI FOCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2012, identifiée par le SIREN 380 532 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 298 bd Clemenceau, 59700 Marcq-en-Baroeul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE TINTIGNIES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOCH
INSEE- Dénomination
- SCI FOCH
- SIREN
- 380 532 572
- SIRET (siège)
- 380 532 572 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR72380532572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 532 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2012
- Siège social
- 298 BD CLEMENCEAU, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOCH
Acquisition et gestion d'immeuble
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Finances de SCI FOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCI FOCH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
380 532 572 00035 · ouvert le 27 décembre 2010 · NAF 6820B
- 59200 TOURCOINGFermé
380 532 572 00019 · ouvert le 16 novembre 1990 · NAF 702C
- 59120 LOOSFermé
380 532 572 00027 · ouvert le 18 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOCH
INPIConformité de SCI FOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003232
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P01237
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00219
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00831
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00321
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026008555
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00187
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00186
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00310
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02220
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00188
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00399
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025020767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Début d'activité : 2010-12-27
- création
Date d'effet : 29 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI FOCH
Quel est le numéro SIREN de SCI FOCH ?
Le numéro SIREN de SCI FOCH est 380 532 572. Le SIRET de son siège social est 380 532 572 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72380532572.
Qui dirige SCI FOCH ?
SCI FOCH est dirigée par PATRICE TINTIGNIES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FOCH ?
Le siège social de SCI FOCH est situé 298 bd Clemenceau, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SCI FOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCH.
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