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SCI FOCH

Active
Siren403 800 949SCI24700 MONTPON-MENESTEROLCréée le 12 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI FOCH est une SCI immatriculée le 12 février 1996 sous le numéro SIREN 403 800 949. Elle est domiciliée Pl Aurelien Brugere Montpon Menesterol, 24700 Montpon-Menesterol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BARDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOCH

Dénomination
SCI FOCH
SIREN
403 800 949
SIRET (siège)
403 800 949 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26403800949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 800 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1996
Siège social
PL AURELIEN BRUGERE MONTPON MENESTEROL, 24700, MONTPON-MENESTEROL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOCH

ACQUISITION CONSTRUCTION ET MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOCH

JB

JEAN BARDON

Gérant

Depuis la création (12 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FOCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24700 MONTPON-MENESTEROLSiègeActif

    403 800 949 00014 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1996

Questions fréquentes sur SCI FOCH

Quel est le numéro SIREN de SCI FOCH ?

Le numéro SIREN de SCI FOCH est 403 800 949. Le SIRET de son siège social est 403 800 949 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403800949.

Qui dirige SCI FOCH ?

SCI FOCH est dirigée par JEAN BARDON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FOCH ?

Le siège social de SCI FOCH est situé Pl Aurelien Brugere Montpon Menesterol, 24700 Montpon-Menesterol.

SCI FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCH.

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