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SCI FOCH

Active
Siren482 702 883SCI40110 MORCENX-LA-NOUVELLECréée le 09 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FOCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 702 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Pascal Duprat, 40110 Morcenx-la-Nouvelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE BERGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOCH

Dénomination
SCI FOCH
SIREN
482 702 883
SIRET (siège)
482 702 883 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26482702883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 702 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2005
Siège social
21 RUE PASCAL DUPRAT, 40110, MORCENX-LA-NOUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOCH

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION

Finances de SCI FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOCH

MB

MARIE BERGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2005) · 21 ans

DM

DAVID MUNOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FOCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40110 MORCENX-LA-NOUVELLESiègeActif

    482 702 883 00018 · ouvert le 31 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI FOCH

Quel est le numéro SIREN de SCI FOCH ?

Le numéro SIREN de SCI FOCH est 482 702 883. Le SIRET de son siège social est 482 702 883 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26482702883.

Qui dirige SCI FOCH ?

SCI FOCH est dirigée par MARIE BERGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOCH ?

Le siège social de SCI FOCH est situé 21 rue Pascal Duprat, 40110 Morcenx-la-Nouvelle.

SCI FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCH.

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