SCI FOCH 49
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
SCI FOCH 49 est une SCI immatriculée le 6 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 119 486. Son siège social est situé 43 av de la Jonchere, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FRANCIS MARIAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOCH 49
INSEE- Dénomination
- SCI FOCH 49
- SIREN
- 795 119 486
- SIRET (siège)
- 795 119 486 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42795119486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 119 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 septembre 2013
- Siège social
- 43 AV DE LA JONCHERE, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOCH 49
Toutes opérations de construction-vente, construction d'un ensemble immobilier situé 49bis boulevard Foch 93800 Epinay, et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation.
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Finances de SCI FOCH 49
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOCH 49
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans
MAXIM
Autre
Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI FOCH 49
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeActif
795 119 486 00012 · ouvert le 06 septembre 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FOCH 49
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FOCH 49
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCH 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOCH 49. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/12364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/15483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/02573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/02571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOCH 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOCH 49
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-06
- création
Date d'effet : 06 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI FOCH 49
Quel est le numéro SIREN de SCI FOCH 49 ?
Le numéro SIREN de SCI FOCH 49 est 795 119 486. Le SIRET de son siège social est 795 119 486 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42795119486.
Qui dirige SCI FOCH 49 ?
SCI FOCH 49 est dirigée par FRANCIS MARIAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOCH 49 ?
Le siège social de SCI FOCH 49 est situé 43 av de la Jonchere, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
SCI FOCH 49 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOCH 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOCH 49 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCH 49.
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