SCI FOCH PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 704 697, SCI FOCH PASTEUR est une SCI créée le 9 juillet 1998. Elle est domiciliée 1 Pl Marechal Foch, 55100 Verdun. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE GINTZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FOCH PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI FOCH PASTEUR
- SIREN
- 401 704 697
- SIRET (siège)
- 401 704 697 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71401704697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 704 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 794,7 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juillet 1998
- Siège social
- 1 PL MARECHAL FOCH, 55100, VERDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOCH PASTEUR
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeu- blés et biens immobiliers
Finances de SCI FOCH PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOCH PASTEUR
INSEEÉtablissements de SCI FOCH PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55100 VERDUNSiègeActif
401 704 697 00010 · ouvert le 27 novembre 1965 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FOCH PASTEUR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FOCH PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOCH PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOCH PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCH PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOCH PASTEUR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOCH PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOCH PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant associé : MICHEL Martine Annie né(e) GINTZ
- création
Date d'effet : 09 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI FOCH PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI FOCH PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI FOCH PASTEUR est 401 704 697. Le SIRET de son siège social est 401 704 697 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71401704697.
Qui dirige SCI FOCH PASTEUR ?
SCI FOCH PASTEUR est dirigée par MARTINE GINTZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOCH PASTEUR ?
Le siège social de SCI FOCH PASTEUR est situé 1 Pl Marechal Foch, 55100 Verdun.
SCI FOCH PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOCH PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOCH PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCH PASTEUR.
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