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SCI FOCHESATO

Active
Siren402 836 670Société civile69530 BRIGNAISCréée le 07 novembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
198 k€

SCI FOCHESATO est une société civile immatriculée le 7 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 836 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 245 rue du General de Gaulle, 69530 Brignais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SANDRINE DUCRAY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FOCHESATO

Dénomination
SCI FOCHESATO
SIREN
402 836 670
SIRET (siège)
402 836 670 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20402836670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 836 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
198 214,21 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 novembre 1995
Siège social
245 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOCHESATO

La propriété de tous immeubles, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire

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Finances de SCI FOCHESATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOCHESATO

SD

SANDRINE DUCRAY

Autre

Depuis la création (07 novembre 1995) · 31 ans

PF

PATRICE FOCHESATO

Autre

Depuis la création (07 novembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FOCHESATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    402 836 670 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOCHESATO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI FOCHESATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCHESATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOCHESATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOCHESATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOCHESATO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI FOCHESATO

Quel est le numéro SIREN de SCI FOCHESATO ?

Le numéro SIREN de SCI FOCHESATO est 402 836 670. Le SIRET de son siège social est 402 836 670 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20402836670.

Qui dirige SCI FOCHESATO ?

SCI FOCHESATO est dirigée par SANDRINE DUCRAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOCHESATO ?

Le siège social de SCI FOCHESATO est situé 245 rue du General de Gaulle, 69530 Brignais.

SCI FOCHESATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOCHESATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOCHESATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCHESATO.