CheckersProcédures

SCI FOCHEY

Active
Siren514 909 894Société civile68200 MULHOUSECréée le 23 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FOCHEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 909 894. Son siège social est situé 6 rue de Morschwiller-le-Bas, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAETITIA CHERAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOCHEY

Dénomination
SCI FOCHEY
SIREN
514 909 894
SIRET (siège)
514 909 894 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38514909894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 909 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2009
Siège social
6 RUE DE MORSCHWILLER-LE-BAS, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOCHEY

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI FOCHEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOCHEY

MC

MICHEL CHERAY

Autre

LC

LAETITIA CHERAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

F

FOLLIOLEY

gérant associé · de septembre 2009 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOCHEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    514 909 894 00016 · ouvert le 31 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOCHEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOCHEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOCHEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOCHEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCHEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOCHEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOCHEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOCHEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérante, associée : CHERAY (Laëtitia)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-31

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI FOCHEY

Quel est le numéro SIREN de SCI FOCHEY ?

Le numéro SIREN de SCI FOCHEY est 514 909 894. Le SIRET de son siège social est 514 909 894 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38514909894.

Qui dirige SCI FOCHEY ?

SCI FOCHEY est dirigée par LAETITIA CHERAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOCHEY ?

Le siège social de SCI FOCHEY est situé 6 rue de Morschwiller-le-Bas, 68200 Mulhouse.

SCI FOCHEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOCHEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOCHEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCHEY.

Entreprises similaires

Même activité à Mulhouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mulhouse

Entreprises du même secteur à Mulhouse

Entreprises à Mulhouse

Toutes les entreprises à Mulhouse