SCI FOCS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FOCS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1983, identifiée par le SIREN 326 536 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 303 av des Cigales, 83700 Saint-Raphael. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FREDERIC COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOCS
INSEE- Dénomination
- SCI FOCS
- SIREN
- 326 536 950
- SIRET (siège)
- 326 536 950 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05326536950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 536 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 février 1983
- Siège social
- 303 AV DES CIGALES, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOCS
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI FOCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOCS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 1983) · 43 ans
Établissements de SCI FOCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
326 536 950 00016 · ouvert le 11 janvier 1983 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FOCS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FOCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOCS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- création
Date d'effet : 23 février 1983
Questions fréquentes sur SCI FOCS
Quel est le numéro SIREN de SCI FOCS ?
Le numéro SIREN de SCI FOCS est 326 536 950. Le SIRET de son siège social est 326 536 950 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05326536950.
Qui dirige SCI FOCS ?
SCI FOCS est dirigée par FREDERIC COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOCS ?
Le siège social de SCI FOCS est situé 303 av des Cigales, 83700 Saint-Raphael.
SCI FOCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCS.
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