SCI FODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 927 581, SCI FODE est une 6540 créée le 3 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Che des Chenes, 07340 Champagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DELAPLACETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FODE
INSEE- Dénomination
- SCI FODE
- SIREN
- 423 927 581
- SIRET (siège)
- 423 927 581 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41423927581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 927 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 1999
- Siège social
- 74 CHE DES CHENES, 07340, CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FODE
GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION, DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A SERRIERES (07), PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI FODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FODE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 1999) · 27 ans
Établissements de SCI FODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 CHAMPAGNESiègeActif
423 927 581 00011 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FODE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FODE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 25 août 2026 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025001627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-60.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-50.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1996 · N° 95-80.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FODE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1999
Questions fréquentes sur SCI FODE
Quel est le numéro SIREN de SCI FODE ?
Le numéro SIREN de SCI FODE est 423 927 581. Le SIRET de son siège social est 423 927 581 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423927581.
Qui dirige SCI FODE ?
SCI FODE est dirigée par PHILIPPE DELAPLACETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FODE ?
Le siège social de SCI FODE est situé 74 Che des Chenes, 07340 Champagne.
SCI FODE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FODE.
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