SCI FOEDERIS ARCA

Active

Siren388 046 724SCI34070 MONTPELLIERCréée le 16 juillet 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 143 k€
Effectif: Non publié

SCI FOEDERIS ARCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 046 724. Elle est domiciliée 628 rue de Centrayrargues, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL LABORDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOEDERIS ARCA

INSEE

Dénomination: SCI FOEDERIS ARCA
SIREN: 388 046 724
SIRET (siège): 388 046 724 00034
N° TVA intracommunautaire: FR19388046724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 046 724
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 142 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 juillet 1992
Siège social: 628 RUE DE CENTRAYRARGUES, 34070, MONTPELLIER
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI FOEDERIS ARCA

Acquisition de biens immobiliers en vue de la location non meublée

Finances de SCI FOEDERIS ARCA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOEDERIS ARCA

INSEE

MICHEL LABORDE

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1992) · 34 ans

SOCIETE IMMOBILIERE MONTPELLIERAINE

Autre

Depuis la création (16 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI FOEDERIS ARCA

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

34070 MONTPELLIERSiègeActif
388 046 724 00034 · ouvert le 16 juillet 1992 · NAF 6820B
34000 MONTPELLIERFermé
388 046 724 00018 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 702C
34000 MONTPELLIERFermé
388 046 724 00026 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOEDERIS ARCA

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2019

Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

Acte

Dépôt du 10 mai 1995

Acte

Comptes annuels de SCI FOEDERIS ARCA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOEDERIS ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOEDERIS ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOEDERIS ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOEDERIS ARCA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-25.103
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 23 juillet 2019 · N° 17/03823
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOEDERIS ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOEDERIS ARCA

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 novembre 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI FOEDERIS ARCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FOEDERIS ARCA ?

Le numéro SIREN de SCI FOEDERIS ARCA est 388 046 724. Le SIRET de son siège social est 388 046 724 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19388046724.

Qui dirige SCI FOEDERIS ARCA ?

SCI FOEDERIS ARCA est dirigée par MICHEL LABORDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOEDERIS ARCA ?

Le siège social de SCI FOEDERIS ARCA est situé 628 rue de Centrayrargues, 34070 Montpellier.