SCI FOGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FOGS est une SCI immatriculée le 10 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 874 323. Elle est domiciliée 35 impasse Grange Eglise - zone Artisa, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC GIORGIO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FOGS
INSEE- Dénomination
- SCI FOGS
- SIREN
- 891 874 323
- SIRET (siège)
- 891 874 323 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07891874323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 874 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2020
- Siège social
- 35 IMPASSE GRANGE EGLISE - ZONE ARTISA, 69590, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOGS
Acquisition de droits ou biens immobiliers : terrains à bâtir ou bâtis, construction de bâtiments à usage commercial, artisanal, industriel ou professionnel, leur mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles.
Finances de SCI FOGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOGS
INSEEÉtablissements de SCI FOGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISESiègeActif
891 874 323 00019 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOGS
INPIComptes annuels de SCI FOGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOGS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/16717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 août 2023 · N° 20/01982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOGS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-07
- création
Date d'effet : 10 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI FOGS
Quel est le numéro SIREN de SCI FOGS ?
Le numéro SIREN de SCI FOGS est 891 874 323. Le SIRET de son siège social est 891 874 323 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07891874323.
Qui dirige SCI FOGS ?
SCI FOGS est dirigée par FREDERIC GIORGIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOGS ?
Le siège social de SCI FOGS est situé 35 impasse Grange Eglise - zone Artisa, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise.
SCI FOGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOGS.
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