SCI FOIE GRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 437 720, SCI FOIE GRAS est une SCI créée le 21 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue de Zikisso, 53400 Craon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND BUDES DE GUEBRIANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOIE GRAS
INSEE- Dénomination
- SCI FOIE GRAS
- SIREN
- 789 437 720
- SIRET (siège)
- 789 437 720 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69789437720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 437 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2012
- Siège social
- 56 RUE DE ZIKISSO, 53400, CRAON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI FOIE GRAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI FOIE GRAS
Achat et location de bien immobilier
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Finances de SCI FOIE GRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOIE GRAS
INSEESCI CANNARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2012) · 13 ans
SCI Gavage
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI FOIE GRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53400 CRAONSiègeActif
789 437 720 00012 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOIE GRAS
INPIComptes annuels de SCI FOIE GRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOIE GRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOIE GRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOIE GRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOIE GRAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 août 2026 · N° 2026002459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/16092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/16079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025001130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/09851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/04989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-11.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-17.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-29.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-43.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-84.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOIE GRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOIE GRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-21 · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 21 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI FOIE GRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI FOIE GRAS ?
Le numéro SIREN de SCI FOIE GRAS est 789 437 720. Le SIRET de son siège social est 789 437 720 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69789437720.
Qui dirige SCI FOIE GRAS ?
SCI FOIE GRAS est dirigée par BERTRAND BUDES DE GUEBRIANT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOIE GRAS ?
Le siège social de SCI FOIE GRAS est situé 56 rue de Zikisso, 53400 Craon.
SCI FOIE GRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOIE GRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOIE GRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOIE GRAS.
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