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SCI FOIRAIL

Active
Siren397 615 642SCI64000 PAUCréée le 27 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI FOIRAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 615 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl du Foirail, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE L'HEUDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FOIRAIL

Dénomination
SCI FOIRAIL
SIREN
397 615 642
SIRET (siège)
397 615 642 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11397615642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 615 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 1994
Siège social
6 PL DU FOIRAIL, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOIRAIL

Acquisitions - constructions, locations immobilières - administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI FOIRAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOIRAIL

PL

PHILIPPE L'HEUDE

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI FOIRAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    397 615 642 00014 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FOIRAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOIRAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOIRAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOIRAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOIRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOIRAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOIRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOIRAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI FOIRAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI FOIRAIL ?

Le numéro SIREN de SCI FOIRAIL est 397 615 642. Le SIRET de son siège social est 397 615 642 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11397615642.

Qui dirige SCI FOIRAIL ?

SCI FOIRAIL est dirigée par PHILIPPE L'HEUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FOIRAIL ?

Le siège social de SCI FOIRAIL est situé 6 Pl du Foirail, 64000 Pau.

SCI FOIRAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOIRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOIRAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOIRAIL.

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