SCI FOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1998, identifiée par le SIREN 419 061 833. Son siège social est situé 198 rue Principale Carling, 57490 Carling. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARCO FOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOIS
INSEE- Dénomination
- SCI FOIS
- SIREN
- 419 061 833
- SIRET (siège)
- 419 061 833 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36419061833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 061 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243 918,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mai 1998
- Siège social
- 198 RUE PRINCIPALE CARLING, 57490, CARLING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOIS
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA REFECTION, L'ADMINISTRATION ET TOUTE OUVERTURE DE CREDIT.
Finances de SCI FOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOIS
INSEEÉtablissements de SCI FOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57490 CARLINGSiègeActif
419 061 833 00010 · ouvert le 08 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FOIS
INPIComptes annuels de SCI FOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01143
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01144
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000949
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F00130
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00067
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00890
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R00684
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000069
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Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001979
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Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001977
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Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001980
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Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002062
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01097
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000875
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000872
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01065
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04216
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00914
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025005509
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/04409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/04493
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/05454
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02121
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025000654
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01341
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00821
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026R00692
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02443
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mai 2026 · N° 25/01291
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01166
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01583
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026R00657
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00538
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025J00265
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01004
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02188
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.137
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025002937
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03707
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Tribunal de commerce, .
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00066
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025R00504
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Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03572
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026R00142
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-87.966
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 février 2026 · N° 24/02838
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 février 2026 · N° 24/05183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 février 2026 · N° 25/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01532
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 février 2026 · N° 24/05937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03833
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025J00091
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/05076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025J00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025010788
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23-23.751
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025R00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01542
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/03668
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/05516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/01934
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01162
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00033
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Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024J02301
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00022
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/05172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/03674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025J00089
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/08398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025R01140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2022J04021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025001635
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025005016
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/12755
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00116
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025000448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/12333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 2025 · N° 25-81.004
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00819
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F00045
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025003305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02143
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024002739
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03649
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024J02361
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-87.015
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F02453
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024001699
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/02055
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/04235
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01172
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02057
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Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02404
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02889
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-17.103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01456
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Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02058
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Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02279
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Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02284
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01292
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00408
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Décision du 13 mai 2024 · N° 23/03003
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Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOIS
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Date d'effet : 28 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI FOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI FOIS ?
Le numéro SIREN de SCI FOIS est 419 061 833. Le SIRET de son siège social est 419 061 833 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36419061833.
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Le siège social de SCI FOIS est situé 198 rue Principale Carling, 57490 Carling.
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