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SCI FOISSAC

Active
Siren352 563 167Société civile75013 PARISCréée le 30 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,8 k€
Effectif
Non publié

SCI FOISSAC est une société civile immatriculée le 30 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 563 167. Son siège social est situé 6 rue Veronese Mme Foissac Marie Nelly, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. MARIE-NELLY LARTIGUE VEUVE FOISSAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOISSAC

Dénomination
SCI FOISSAC
SIREN
352 563 167
SIRET (siège)
352 563 167 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58352563167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 563 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
23 782,05 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 novembre 1989
Siège social
6 RUE VERONESE MME FOISSAC MARIE NELLY, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOISSAC

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMEUBLES

Finances de SCI FOISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOISSAC

MF

MELANIE Foissac

Autre

Depuis la création (30 novembre 1989) · 36 ans

BF

BAPTISTE Foissac

Autre

Depuis la création (30 novembre 1989) · 36 ans

ML

MARIE-NELLY LARTIGUE VEUVE FOISSAC

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI FOISSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    352 563 167 00019 · ouvert le 20 septembre 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI FOISSAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FOISSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOISSAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOISSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI FOISSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI FOISSAC ?

Le numéro SIREN de SCI FOISSAC est 352 563 167. Le SIRET de son siège social est 352 563 167 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58352563167.

Qui dirige SCI FOISSAC ?

SCI FOISSAC est dirigée par MARIE-NELLY LARTIGUE VEUVE FOISSAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOISSAC ?

Le siège social de SCI FOISSAC est situé 6 rue Veronese Mme Foissac Marie Nelly, 75013 Paris.

SCI FOISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOISSAC.

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