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SCI FOMA

Fermée
Siren379 727 571SCI16290 DOUZATRadiée le 16 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 727 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 Chez Bouet Cidex 317, 16290 Douzat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI FOMA date du 16 octobre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FOMA

Dénomination
SCI FOMA
SIREN
379 727 571
SIRET (siège)
379 727 571 00034
N° TVA intracommunautaire
FR78379727571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 727 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1990
Date de radiation
16 octobre 2024
Siège social
112 CHEZ BOUET CIDEX 317, 16290, DOUZAT
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI FOMA

Propriété,administration et exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI FOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOMA

EM

ERICA MAYOUX

Associé indéfiniment responsable

EB

ELISABETH BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EF

Elisabeth, Andrée né BERNARD FORT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2014 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 16290 DOUZATSiègeActif

    379 727 571 00034 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B

  • 16590 BRIEFermé

    379 727 571 00018 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 702A

  • 16290 DOUZATFermé

    379 727 571 00026 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORT Elisabeth, Andrée né(e) BERNARD

  1. radiation

    Date d'effet : 16 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI FOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FOMA ?

Le numéro SIREN de SCI FOMA est 379 727 571. Le SIRET de son siège social est 379 727 571 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78379727571.

Qui dirige SCI FOMA ?

SCI FOMA est dirigée par ELISABETH BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOMA ?

Le siège social de SCI FOMA est situé 112 Chez Bouet Cidex 317, 16290 Douzat.

SCI FOMA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FOMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2024.

SCI FOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOMA.

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