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SCI FOMA

Active
Siren417 550 282SCI33340 QUEYRACCréée le 22 janvier 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
142 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 550 282, SCI FOMA est une SCI créée le 22 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de Queyzac, 33340 Queyrac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE DUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOMA

Dénomination
SCI FOMA
SIREN
417 550 282
SIRET (siège)
417 550 282 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36417550282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 550 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
141 777,59 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 1998
Siège social
3 CHE DE QUEYZAC, 33340, QUEYRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FOMA

L'acquisition, l'exploitation par bail, l'administration et la gestion de tous immeubles batis ou non batis et notamment l'acquisition d'un immeuble a lesparre (gironde) 30, cours du general de gaulle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOMA

FD

FRANCOISE DUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33340 QUEYRACSiègeActif

    417 550 282 00020 · ouvert le 04 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 33340 LESPARRE-MEDOCFermé

    417 550 282 00012 · ouvert le 04 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FOMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI FOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : DUC Françoise modification le 16 Mars 2011 Associé : TALLON Olivier en fonction le 16 Mars 2011 Associé : TALLON Jean Marie en fonction le 16 Mars 2011

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI FOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FOMA ?

Le numéro SIREN de SCI FOMA est 417 550 282. Le SIRET de son siège social est 417 550 282 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36417550282.

Qui dirige SCI FOMA ?

SCI FOMA est dirigée par FRANCOISE DUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOMA ?

Le siège social de SCI FOMA est situé 3 Che de Queyzac, 33340 Queyrac.

SCI FOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOMA.

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