SCI FOMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 142 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 550 282, SCI FOMA est une SCI créée le 22 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de Queyzac, 33340 Queyrac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE DUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOMA
INSEE- Dénomination
- SCI FOMA
- SIREN
- 417 550 282
- SIRET (siège)
- 417 550 282 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR36417550282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 550 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 141 777,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 1998
- Siège social
- 3 CHE DE QUEYZAC, 33340, QUEYRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOMA
L'acquisition, l'exploitation par bail, l'administration et la gestion de tous immeubles batis ou non batis et notamment l'acquisition d'un immeuble a lesparre (gironde) 30, cours du general de gaulle
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Finances de SCI FOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2011
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33340 QUEYRACSiègeActif
417 550 282 00020 · ouvert le 04 décembre 1997 · NAF 6820B
- 33340 LESPARRE-MEDOCFermé
417 550 282 00012 · ouvert le 04 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FOMA
INPIConformité de SCI FOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025R06683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2007 · N° 05-42.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : DUC Françoise modification le 16 Mars 2011 Associé : TALLON Olivier en fonction le 16 Mars 2011 Associé : TALLON Jean Marie en fonction le 16 Mars 2011
- création
Date d'effet : 22 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI FOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI FOMA ?
Le numéro SIREN de SCI FOMA est 417 550 282. Le SIRET de son siège social est 417 550 282 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36417550282.
Qui dirige SCI FOMA ?
SCI FOMA est dirigée par FRANCOISE DUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOMA ?
Le siège social de SCI FOMA est situé 3 Che de Queyzac, 33340 Queyrac.
SCI FOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOMA.
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