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SCI FOMBARL

Active
Siren487 455 446SCI26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSECréée le 15 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FOMBARL est une SCI immatriculée le 15 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 455 446. Elle est domiciliée 16 Lot les Terrasses, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE DECREUSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FOMBARL

Dénomination
SCI FOMBARL
SIREN
487 455 446
SIRET (siège)
487 455 446 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73487455446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 455 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
16 LOT LES TERRASSES, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOMBARL

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers - Prise de participation dans toutes sociétés immobilières - Obtention de crédits, prêts avec ou sans garanties pour l'acquisition - toutes opérations s'y rattachant.

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Finances de SCI FOMBARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOMBARL

EA

EVELYNE AT

Autre

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

DD

DOMINIQUE DECREUSE

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

LD

LAETITIA DECREUSE

Autre

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI FOMBARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESiègeActif

    487 455 446 00012 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOMBARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI FOMBARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOMBARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOMBARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOMBARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOMBARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI FOMBARL

Quel est le numéro SIREN de SCI FOMBARL ?

Le numéro SIREN de SCI FOMBARL est 487 455 446. Le SIRET de son siège social est 487 455 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73487455446.

Qui dirige SCI FOMBARL ?

SCI FOMBARL est dirigée par DOMINIQUE DECREUSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOMBARL ?

Le siège social de SCI FOMBARL est situé 16 Lot les Terrasses, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

SCI FOMBARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOMBARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOMBARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOMBARL.