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SCI FOMBEURE

Active
Siren838 991 586SCI86210 BONNEUIL-MATOURSCréée le 17 avril 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 991 586, SCI FOMBEURE est une SCI créée le 17 avril 2018. Elle est domiciliée Fombeure, 86210 Bonneuil-Matours. SCI FOMBEURE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AURELIEN CASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOMBEURE

Dénomination
SCI FOMBEURE
SIREN
838 991 586
SIRET (siège)
838 991 586 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49838991586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 991 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 2018
Siège social
FOMBEURE, 86210, BONNEUIL-MATOURS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FOMBEURE

acquisition de tous immeubles et terrains. La construction l'administration la gestion l'exploitation par voie de location ou autrement de ces biens. L'entretien, l'aménagement de ces biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FOMBEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOMBEURE

AA

AURELIE AUBUGEAU

Autre

Depuis la création (17 avril 2018) · 8 ans

AC

AURELIEN CASSAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI FOMBEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86210 BONNEUIL-MATOURSSiègeActif

    838 991 586 00010 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOMBEURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Conformité de SCI FOMBEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOMBEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOMBEURE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOMBEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOMBEURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI FOMBEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI FOMBEURE ?

Le numéro SIREN de SCI FOMBEURE est 838 991 586. Le SIRET de son siège social est 838 991 586 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49838991586.

Qui dirige SCI FOMBEURE ?

SCI FOMBEURE est dirigée par AURELIEN CASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOMBEURE ?

Le siège social de SCI FOMBEURE est situé Fombeure, 86210 Bonneuil-Matours.

SCI FOMBEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOMBEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOMBEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOMBEURE.

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