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SCI FONCAP

Active
Siren352 528 764SCI44000 NANTESCréée le 04 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FONCAP est une SCI immatriculée le 4 juillet 2000 sous le numéro SIREN 352 528 764. Son siège social est situé 21 rue Louis Lumiere, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONCAP

Dénomination
SCI FONCAP
SIREN
352 528 764
SIRET (siège)
352 528 764 00033
N° TVA intracommunautaire
FR57352528764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 528 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2000
Siège social
21 RUE LOUIS LUMIERE, 44000, NANTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FONCAP

l'acquisition de tous biens meublés ou immeubles à usage commercial, industriel, professionnel et d'habitation; l'acquisition de tous droits mobiliers et immobiliers: la prise de participation dans toutes les sociétés; la gestion, l'administration, l'exploitation de tous biens composant l'actif social ou ses annexes et accessoires par bail, location ou autrement; la mise en valeurs desdits biens par l'exécution de tous travaux et l'édification de toutes constructions; et généralement toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI FONCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONCAP

KA

KATY APEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2000) · 26 ans

AM

ARNAUD MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2000) · 26 ans

JM

JEAN-CLAUDE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FONCAP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    352 528 764 00033 · ouvert le 19 mai 2000 · NAF 6820B

  • 38330 SAINT-ISMIERFermé

    352 528 764 00017 · ouvert le 26 octobre 1989 · NAF 702C

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé

    352 528 764 00025 · ouvert le 19 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONCAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONCAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Martin, Arnaud Henri Gérard ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Martin, Jean-Claude Marcel Auguste

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Martin, Jean-Claude Marcel Auguste

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI FONCAP

Quel est le numéro SIREN de SCI FONCAP ?

Le numéro SIREN de SCI FONCAP est 352 528 764. Le SIRET de son siège social est 352 528 764 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57352528764.

Qui dirige SCI FONCAP ?

SCI FONCAP est dirigée par ARNAUD MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONCAP ?

Le siège social de SCI FONCAP est situé 21 rue Louis Lumiere, 44000 Nantes.

SCI FONCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONCAP.

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