SCI FONCHAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FONCHAUDE est une SCI immatriculée le 27 avril 1995 sous le numéro SIREN 328 998 299. Son siège social est situé 7 CHE DE FONTCHAUDE PEYPIN-D'Aigués, 84240 Peypin-d'Aigues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE DE L ESTANG DU RUSQUEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONCHAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI FONCHAUDE
- SIREN
- 328 998 299
- SIRET (siège)
- 328 998 299 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR24328998299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 998 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 avril 1995
- Siège social
- 7 CHE DE FONTCHAUDE PEYPIN-D'Aigués, 84240, PEYPIN-D'AIGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONCHAUDE
L'acquisition la propriété et la gestion de tous immeubles
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Finances de SCI FONCHAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONCHAUDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FONCHAUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84240 PEYPIN-D'AIGUESSiègeActif
328 998 299 00031 · ouvert le 23 décembre 1983 · NAF 6820A
- 13008 MARSEILLEFermé
328 998 299 00023 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FONCHAUDE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FONCHAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONCHAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONCHAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONCHAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONCHAUDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONCHAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONCHAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : DE L ESTANG DU RUSQUEC Christiane né(e) VIGIE Gérant associé : DELESTRE Marie né(e) DE L ESTANG DU RUSQUEC
- création
Date d'effet : 27 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI FONCHAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONCHAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI FONCHAUDE est 328 998 299. Le SIRET de son siège social est 328 998 299 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24328998299.
Qui dirige SCI FONCHAUDE ?
SCI FONCHAUDE est dirigée par MARIE DE L ESTANG DU RUSQUEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONCHAUDE ?
Le siège social de SCI FONCHAUDE est situé 7 CHE DE FONTCHAUDE PEYPIN-D'Aigués, 84240 Peypin-d'Aigues.
SCI FONCHAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONCHAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONCHAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONCHAUDE.
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