SCI FONCIBAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 561 368, SCI FONCIBAT est une SCI créée le 11 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Desire Barquisseau, 97410 Saint-Pierre. SCI FONCIBAT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par IBRAHIM MOHAMED en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FONCIBAT
INSEE- Dénomination
- SCI FONCIBAT
- SIREN
- 379 561 368
- SIRET (siège)
- 379 561 368 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49379561368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 561 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 décembre 1990
- Siège social
- 17 RUE DESIRE BARQUISSEAU, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONCIBAT
ACQUISITION DE TERRAINS, LOCATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI FONCIBAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONCIBAT
INSEEÉtablissements de SCI FONCIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
379 561 368 00018 · ouvert le 11 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FONCIBAT
INPIConformité de SCI FONCIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONCIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONCIBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONCIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONCIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI FONCIBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FONCIBAT ?
Le numéro SIREN de SCI FONCIBAT est 379 561 368. Le SIRET de son siège social est 379 561 368 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49379561368.
Qui dirige SCI FONCIBAT ?
SCI FONCIBAT est dirigée par IBRAHIM MOHAMED, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FONCIBAT ?
Le siège social de SCI FONCIBAT est situé 17 rue Desire Barquisseau, 97410 Saint-Pierre.
SCI FONCIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONCIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONCIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONCIBAT.
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