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SCI FONCIER SERVICES

Active
Siren409 254 786SCI72110 BONNETABLECréée le 25 octobre 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI FONCIER SERVICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 254 786. Elle est domiciliée Rte de Nogent la Detourbe, 72110 Bonnetable. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNIE MOUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONCIER SERVICES

Dénomination
SCI FONCIER SERVICES
SIREN
409 254 786
SIRET (siège)
409 254 786 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62409254786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 254 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 octobre 1996
Siège social
RTE DE NOGENT LA DETOURBE, 72110, BONNETABLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONCIER SERVICES

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, OU AUTREMENT. LOCATION.

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Finances de SCI FONCIER SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONCIER SERVICES

AM

ANNIE MOUTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FONCIER SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72110 BONNETABLESiègeActif

    409 254 786 00018 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONCIER SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCI FONCIER SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONCIER SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONCIER SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONCIER SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONCIER SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI FONCIER SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SCI FONCIER SERVICES ?

Le numéro SIREN de SCI FONCIER SERVICES est 409 254 786. Le SIRET de son siège social est 409 254 786 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62409254786.

Qui dirige SCI FONCIER SERVICES ?

SCI FONCIER SERVICES est dirigée par ANNIE MOUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FONCIER SERVICES ?

Le siège social de SCI FONCIER SERVICES est situé Rte de Nogent la Detourbe, 72110 Bonnetable.

SCI FONCIER SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONCIER SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONCIER SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONCIER SERVICES.