SCI FONCIERE BRIVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FONCIERE BRIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 530 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 All du Plateau 54-58, 93250 Villemomble. SCI FONCIERE BRIVE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE DUMARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONCIERE BRIVE
INSEE- Dénomination
- SCI FONCIERE BRIVE
- SIREN
- 532 530 748
- SIRET (siège)
- 532 530 748 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25532530748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 530 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2011
- Siège social
- 54 ALL DU PLATEAU 54-58, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONCIERE BRIVE
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent
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Finances de SCI FONCIERE BRIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONCIERE BRIVE
INSEETERRA NOBILIS
Autre
Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans
Établissements de SCI FONCIERE BRIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeActif
532 530 748 00013 · ouvert le 21 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONCIERE BRIVE
INPIConformité de SCI FONCIERE BRIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONCIERE BRIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONCIERE BRIVE. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/06663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/06662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONCIERE BRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONCIERE BRIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-21
- création
Date d'effet : 23 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI FONCIERE BRIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONCIERE BRIVE ?
Le numéro SIREN de SCI FONCIERE BRIVE est 532 530 748. Le SIRET de son siège social est 532 530 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25532530748.
Qui dirige SCI FONCIERE BRIVE ?
SCI FONCIERE BRIVE est dirigée par FABRICE DUMARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONCIERE BRIVE ?
Le siège social de SCI FONCIERE BRIVE est situé 54 All du Plateau 54-58, 93250 Villemomble.
SCI FONCIERE BRIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONCIERE BRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONCIERE BRIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONCIERE BRIVE.
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