SCI FONCILLON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 16,8 k€
SCI FONCILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 021 091. Son siège social est situé 40 rue Docteur Paul Metadier, 17200 Royan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANNICK LONGUETEAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONCILLON
INSEE- Dénomination
- SCI FONCILLON
- SIREN
- 378 021 091
- SIRET (siège)
- 378 021 091 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR07378021091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 021 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 769,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 mai 1990
- Siège social
- 40 RUE DOCTEUR PAUL METADIER, 17200, ROYAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONCILLON
voir objet social
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Finances de SCI FONCILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONCILLON
INSEEÉtablissements de SCI FONCILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
378 021 091 00020 · ouvert le 06 mars 1990 · NAF 6820A
- 17200 ROYANFermé
378 021 091 00012 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FONCILLON
INPIConformité de SCI FONCILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONCILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FONCILLON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONCILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONCILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI FONCILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI FONCILLON ?
Le numéro SIREN de SCI FONCILLON est 378 021 091. Le SIRET de son siège social est 378 021 091 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07378021091.
Qui dirige SCI FONCILLON ?
SCI FONCILLON est dirigée par ANNICK LONGUETEAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FONCILLON ?
Le siège social de SCI FONCILLON est situé 40 rue Docteur Paul Metadier, 17200 Royan.
SCI FONCILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONCILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONCILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONCILLON.
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