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SCI FONCILLON

Active
Siren378 021 091SCI17200 ROYANCréée le 17 mai 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
16,8 k€

SCI FONCILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 021 091. Son siège social est situé 40 rue Docteur Paul Metadier, 17200 Royan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANNICK LONGUETEAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONCILLON

Dénomination
SCI FONCILLON
SIREN
378 021 091
SIRET (siège)
378 021 091 00020
N° TVA intracommunautaire
FR07378021091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 021 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 mai 1990
Siège social
40 RUE DOCTEUR PAUL METADIER, 17200, ROYAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONCILLON

voir objet social

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Finances de SCI FONCILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONCILLON

AL

ANNICK LONGUETEAUD

Gérant

Depuis la création (17 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI FONCILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    378 021 091 00020 · ouvert le 06 mars 1990 · NAF 6820A

  • 17200 ROYANFermé

    378 021 091 00012 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FONCILLON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1992

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI FONCILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONCILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FONCILLON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00740

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONCILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONCILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI FONCILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI FONCILLON ?

Le numéro SIREN de SCI FONCILLON est 378 021 091. Le SIRET de son siège social est 378 021 091 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07378021091.

Qui dirige SCI FONCILLON ?

SCI FONCILLON est dirigée par ANNICK LONGUETEAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONCILLON ?

Le siège social de SCI FONCILLON est situé 40 rue Docteur Paul Metadier, 17200 Royan.

SCI FONCILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONCILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONCILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONCILLON.