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SCI FONCK

Fermée
Siren351 396 130SCI66000 PERPIGNANRadiée le 27 octobre 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
609,8 €

SCI FONCK est une SCI immatriculée le 25 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 396 130. Son siège social est situé 25 rue Rene Fonck, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL BALAT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI FONCK

Dénomination
SCI FONCK
SIREN
351 396 130
SIRET (siège)
351 396 130 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65351396130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 396 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 juillet 1989
Date de radiation
27 octobre 2026
Siège social
25 RUE RENE FONCK, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI FONCK

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS LA CONSTRUCTION APRES DEMOLITIONS D'IMMEUBLES COLLECTIFS...

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Finances de SCI FONCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONCK

MB

MICHEL BALAT

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI FONCK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    351 396 130 00012 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONCK

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI FONCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONCK. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/15364

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 28 août 2025 · N° 25/00033

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02825

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00562

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI FONCK

Quel est le numéro SIREN de SCI FONCK ?

Le numéro SIREN de SCI FONCK est 351 396 130. Le SIRET de son siège social est 351 396 130 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65351396130.

Qui dirige SCI FONCK ?

SCI FONCK est dirigée par MICHEL BALAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONCK ?

Le siège social de SCI FONCK est situé 25 rue Rene Fonck, 66000 Perpignan.

SCI FONCK est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FONCK n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.

SCI FONCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONCK.