SCI FONCK
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
SCI FONCK est une SCI immatriculée le 25 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 396 130. Son siège social est situé 25 rue Rene Fonck, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL BALAT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI FONCK
INSEE- Dénomination
- SCI FONCK
- SIREN
- 351 396 130
- SIRET (siège)
- 351 396 130 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65351396130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 396 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juillet 1989
- Date de radiation
- 27 octobre 2026
- Siège social
- 25 RUE RENE FONCK, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI FONCK
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INSEEÉtablissements de SCI FONCK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
351 396 130 00012 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FONCK
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FONCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONCK. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/15364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI FONCK
Quel est le numéro SIREN de SCI FONCK ?
Le numéro SIREN de SCI FONCK est 351 396 130. Le SIRET de son siège social est 351 396 130 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65351396130.
Qui dirige SCI FONCK ?
SCI FONCK est dirigée par MICHEL BALAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FONCK ?
Le siège social de SCI FONCK est situé 25 rue Rene Fonck, 66000 Perpignan.
SCI FONCK est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FONCK n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.
SCI FONCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONCK.
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