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SCI FONCOMB

Active
Siren484 150 438SCI59750 FEIGNIESCréée le 01 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI FONCOMB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 150 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Louise Paree, 59750 Feignies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI FONCOMB

Dénomination
SCI FONCOMB
SIREN
484 150 438
SIRET (siège)
484 150 438 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01484150438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 150 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
16 RUE LOUISE PAREE, 59750, FEIGNIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONCOMB

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FONCOMB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONCOMB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI FONCOMB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59750 FEIGNIESSiègeActif

    484 150 438 00022 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B

  • 59720 LOUVROILFermé

    484 150 438 00014 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FONCOMB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONCOMB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONCOMB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONCOMB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FONCOMB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2013. Clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement du tribunal de commerce de valenciennes en date du 3 décembre 2012 nommant administrateur SCP E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Gilbert Declercq lequel aura pour mission : de représenter la société débitrice. Ce même jugement a prononce le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois a compter du 04/12/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONCOMB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONCOMB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONCOMB

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement du tribunal de commerce de valenciennes en date du 3 décembre 2012 nommant administrateur SCP E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Gilbert Declercq lequel aura pour mission : de représenter la société débitrice. Ce même jugement a prononce le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois a compter du 04/12/2012

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI FONCOMB

Quel est le numéro SIREN de SCI FONCOMB ?

Le numéro SIREN de SCI FONCOMB est 484 150 438. Le SIRET de son siège social est 484 150 438 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01484150438.

Où se situe le siège social de SCI FONCOMB ?

Le siège social de SCI FONCOMB est situé 16 rue Louise Paree, 59750 Feignies.

SCI FONCOMB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONCOMB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONCOMB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FONCOMB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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