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SCI FOND

Active
Siren952 948 172Société étrangère98000 MONACOCréée le 30 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 948 172, SCI FOND est une société étrangère créée le 30 mai 2023. Son siège social est situé 4-6 rue des Lilas Bp343, 98000 Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6832B. MOORES ROWLAND CORPORATE SERVICES exerce les fonctions de mandataire fiscal de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOND

Dénomination
SCI FOND
SIREN
952 948 172
SIRET (siège)
952 948 172 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00952948172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 948 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832B
Date de création
30 mai 2023
Siège social
4-6 RUE DES LILAS BP343, 98000, MONACO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOND

La société a pour objet la gestion, pour son propre compte exclusivement, du patrimoine mobilier et immobilier apporté ou acquis par elle

Finances de SCI FOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOND

M

MOORES ROWLAND CORPORATE SERVICES

Mandataire fiscal

Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI FOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 98000 MONACOSiègeActif

    952 948 172 00012 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI FOND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOND. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur SCI FOND

Quel est le numéro SIREN de SCI FOND ?

Le numéro SIREN de SCI FOND est 952 948 172. Le SIRET de son siège social est 952 948 172 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00952948172.

Qui dirige SCI FOND ?

SCI FOND est dirigée par MOORES ROWLAND CORPORATE SERVICES, mandataire fiscal.

Où se situe le siège social de SCI FOND ?

Le siège social de SCI FOND est situé 4-6 rue des Lilas Bp343, 98000 Monaco.

SCI FOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOND.

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