SCI FONDACLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 588 544, SCI FONDACLE est une SCI créée le 27 février 2007. Son siège social est situé av Prof Rene Leriche residence le Cezanne Bat A1, 13260 Cassis. SCI FONDACLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK BALLETTI-CACCHINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONDACLE
INSEE- Dénomination
- SCI FONDACLE
- SIREN
- 494 588 544
- SIRET (siège)
- 494 588 544 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR03494588544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 588 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2007
- Siège social
- AV PROF RENE LERICHE RESIDENCE LE CEZANNE BAT A1, 13260, CASSIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONDACLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI FONDACLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONDACLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI FONDACLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13260 CASSISSiègeActif
494 588 544 00036 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 6820B
- 13012 MARSEILLEFermé
494 588 544 00010 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONDACLE
INPIConformité de SCI FONDACLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONDACLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONDACLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03488
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/03869
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/02845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/09467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-22.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-17.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-40.485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-13.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONDACLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONDACLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 2007
Questions fréquentes sur SCI FONDACLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONDACLE ?
Le numéro SIREN de SCI FONDACLE est 494 588 544. Le SIRET de son siège social est 494 588 544 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494588544.
Qui dirige SCI FONDACLE ?
SCI FONDACLE est dirigée par FRANCK BALLETTI-CACCHINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONDACLE ?
Le siège social de SCI FONDACLE est situé av Prof Rene Leriche residence le Cezanne Bat A1, 13260 Cassis.
SCI FONDACLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONDACLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONDACLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONDACLE.
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