SCI FONDATIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FONDATIO est une SCI immatriculée le 7 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 210 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Pergolese, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par AURORE Guerin en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FONDATIO
INSEE- Dénomination
- SCI FONDATIO
- SIREN
- 901 210 211
- SIRET (siège)
- 901 210 211 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85901210211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 210 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juillet 2021
- Siège social
- 50 RUE PERGOLESE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONDATIO
L'acquisition, l'administration,la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers,la vente de tous immeubles et biens immobiliers,de la pleine-propriété,de l'usufruit ou de la nue-propriété.
Finances de SCI FONDATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONDATIO
INSEEÉtablissements de SCI FONDATIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
901 210 211 00016 · ouvert le 22 juin 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FONDATIO
INPIComptes annuels de SCI FONDATIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONDATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONDATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONDATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONDATIO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024028331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/08296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024059607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONDATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONDATIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-07 · Début d'activité : 2021-06-22
- création
Date d'effet : 07 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI FONDATIO
Quel est le numéro SIREN de SCI FONDATIO ?
Le numéro SIREN de SCI FONDATIO est 901 210 211. Le SIRET de son siège social est 901 210 211 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85901210211.
Qui dirige SCI FONDATIO ?
SCI FONDATIO est dirigée par AURORE Guerin, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONDATIO ?
Le siège social de SCI FONDATIO est situé 50 rue Pergolese, 75016 Paris.
SCI FONDATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONDATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONDATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONDATIO.
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