SCI FONDEVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 189 773, SCI FONDEVILLE est une SCI créée le 4 juillet 2022. Elle est domiciliée 42 rue Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALERIE GUERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONDEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI FONDEVILLE
- SIREN
- 915 189 773
- SIRET (siège)
- 915 189 773 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45915189773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 189 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 2022
- Siège social
- 42 RUE JOIN LAMBERT, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONDEVILLE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI FONDEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONDEVILLE
INSEESPHERES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI FONDEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
915 189 773 00012 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONDEVILLE
INPIConformité de SCI FONDEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONDEVILLE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 février 2026 · N° 15/05533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 16/07312
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025039761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025000994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025000993
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02130
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/03215
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 19/07601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/30745
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 août 2024 · N° 24/02238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONDEVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI FONDEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONDEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI FONDEVILLE est 915 189 773. Le SIRET de son siège social est 915 189 773 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45915189773.
Qui dirige SCI FONDEVILLE ?
SCI FONDEVILLE est dirigée par VALERIE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONDEVILLE ?
Le siège social de SCI FONDEVILLE est situé 42 rue Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume.
SCI FONDEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONDEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONDEVILLE.
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