SCI FONDIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FONDIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 082 306. Elle est domiciliée La Grande rue, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REGIS FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONDIS
INSEE- Dénomination
- SCI FONDIS
- SIREN
- 348 082 306
- SIRET (siège)
- 348 082 306 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26348082306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 082 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 1988
- Siège social
- LA GRANDE RUE, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONDIS
location d'immeubles à usage commercial et industriel (début : 01.07.1998)
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Finances de SCI FONDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONDIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI FONDIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif
348 082 306 00021 · ouvert le 23 août 1988 · NAF 6820B
- 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHEFermé
348 082 306 00013 · ouvert le 23 août 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FONDIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FONDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONDIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/54576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/50025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-21.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-10.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-13.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-15.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONDIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI FONDIS
Quel est le numéro SIREN de SCI FONDIS ?
Le numéro SIREN de SCI FONDIS est 348 082 306. Le SIRET de son siège social est 348 082 306 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26348082306.
Qui dirige SCI FONDIS ?
SCI FONDIS est dirigée par REGIS FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONDIS ?
Le siège social de SCI FONDIS est situé La Grande rue, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.
SCI FONDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONDIS.
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