SCI FONDIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FONDIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2005, identifiée par le SIREN 350 258 307. Son siège social est situé 2 Che de la Vaillantiere, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. SCI FONDIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRIGITTE MOY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FONDIS
INSEE- Dénomination
- SCI FONDIS
- SIREN
- 350 258 307
- SIRET (siège)
- 350 258 307 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR26350258307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 258 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2005
- Siège social
- 2 CHE DE LA VAILLANTIERE, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONDIS
gestion immobilière privée
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Finances de SCI FONDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONDIS
INSEEÉtablissements de SCI FONDIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif
350 258 307 00031 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B
- 75003 PARISFermé
350 258 307 00015 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 702C
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
350 258 307 00023 · ouvert le 20 juin 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FONDIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FONDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONDIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/54576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/50025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-21.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-10.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-13.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-15.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONDIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2005
Questions fréquentes sur SCI FONDIS
Quel est le numéro SIREN de SCI FONDIS ?
Le numéro SIREN de SCI FONDIS est 350 258 307. Le SIRET de son siège social est 350 258 307 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26350258307.
Qui dirige SCI FONDIS ?
SCI FONDIS est dirigée par BRIGITTE MOY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONDIS ?
Le siège social de SCI FONDIS est situé 2 Che de la Vaillantiere, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
SCI FONDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONDIS.
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